J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10769

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 juillet 1999 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

NOR : ECOR9901120D



Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1999 :
M. Pagès (Michel, Roger, Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie), en remplacement de M. Muller, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Robert (Jean-Marie-Vianney), trésorier-payeur général de 5e catégorie du département de la Haute-Corse (4e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
M. Robert est placé en service détaché ;
Mme Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant, trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (4e catégorie), en remplacement de M. Robert ;
M. Maffi (Michel, Louis), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie), en remplacement de M. Pagès ;
M. Maurice (René, Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie), en remplacement de M. Ducret, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), en remplacement de M. Maurice, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Delaunay (Jean-Marie, André), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Delaunay est placé en service détaché ;
M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Martinique (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie ;
M. Martine (Célestin), trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;
M. Muller (Jacques, Pierre, Edmond), trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité ;
M. Labeille (Georges, Roger), trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité ;
M. Ducret (Jean, Louis, Aynard), trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Muller, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1999, M. Ducret, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er février 1999 et MM. Martine et Labeille, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 1999.